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Sun-Wines (Sodivin)
276, Avenue de Jette
1090 Bruxelles
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Tél. 02 428 36 14
Fax 02 427 31 55
E-mail: info@sun-wines.com

Conditions générales de vente

1. Nos conditions générales sont indiscutables en ce sens que les éventuelles conditions générales de l'acheteur sont réputées non écrites. Toute dérogation à nos conditions générales doit être prouvée par écrit.

2. Toute commande signé par le client ou passée sur le site constitue une commande irrévocable dans son chef. Lorsque l'acheteur annule sa commande, le vendeur a le choix : ou de forcer l'acheteur à exécuter la convention de vente ou de réclamer un montant forfaitaire égal à 30 % du prix de vente à titre d'indemnité conventionnelle et irréductible ou de réclamer la réparation du dommage entier à charge d'en rapporter la preuve.

3. Les détails de livraison promis à l'acheteur constituent seulement une obligation de moyen. Il est expressément convenu que le dépassement du délais ne donnera en aucun cas droit à la résolution de la vente ou à des dommages-intérêts.

4. Toute réclamation concernant la conformité, les vices ou les avaries des marchandises livrées doit parvenir par lettre recommandée au siège social du vendeur endéans les 8 jours calendrier postérieur à la réception. La garantie se limite en tout cas au remplacement de la marchandise et, si cela n'est pas possible, à la restitution du prix sans aucune indemnité. L'acheteur sera déchu de la garantie s'il n'a pas respecté les prescriptions d'emploi ou d'entretien ou s'il a confié l'entretien ou la réparation à des tiers.

5. Nos factures sont payables au comptant à Bruxelles.

6. Tout retard de paiement de 15 jours entraînera de plein droit et sans mise en demeure la déduction à partir de l'échéance d'un intérêt de retard de 1 % par mois sur toute somme impayée sans préjudice du droit du vendeur d'exiger l'intérêt dû sur le crédit de caisse si celui-ci est supérieur à 1 % par mois.

L'augmentation du montant impayé à concurrence de 20 % avec un minimum de 50 € à titre d'indemnité conventionnelle et irréductible.

7. En cas de résolution de la vente aux torts de l'acheteur, le vendeur aura le choix: ou de réclamer un montant forfaitaire égal à 30 % du prix de vente à titre d'indemnité conventionnelle et irréductible, ou de réclamer la réparation du dommage entier à charge d'en rapporter la preuve.

8. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.

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